Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

A... demande au tribunal à être dégrevé de la taxe d’habitation au titre de l’année 2023 pour des biens immobiliers situés 448 rue Joseph Coste à Amélie-les-Bains.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 et 16 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, la société Amen Promotion, représentée par Me Tranquard, demande

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une mesure de résiliation prise le 18 juillet 2024 par le maire d'Amélie-les-Bains

Le 10 mars 2021, la société AMG Féchoz a sollicité auprès de la communauté d'agglomération de Cap Excellence la résiliation du marché en ce qui la concerne.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, responsable de la société " au fil d'Amel ", demande au tribunal d'annuler la décision implicite du directeur général

et Amélie II d'emplacements sur le port à sec du port de plaisance de Rouen.

I D en tant que suppléant, dans le cadre de la désignation des délégués et suppléants amenés à voter lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 ; 2°) de rectifier la proclamation des résultats

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 27 septembre 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 27 septembre 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amégée, greffière : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; - les observations

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 19 janvier 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Kombe, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 juillet 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d’audience : - le rapport de Mme Silvani ; - les observations de Me Debord, représentant

A été entendu, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes,

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mai 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C, - le requérant et la préfète du Val de Marne n'étant ni

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. C, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F ; -les observations de Me Troalen, avocate désignée

Après avoir entendu le rapport de M. de Miguel, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 juillet 2022, en présence de Mme Amegee, greffière et de Mme A D, interprète en langue arabe.