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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2511304_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'une année supplémentaire l'interdiction de retour en France prononcée
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2307767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - la requête n'est pas recevable dès lors que les écritures et pièces produites ne permettent pas d'identifier l'année scolaire en litige alors qu'une requête relative à l'année 2022
Source officielle6ème chambre
DTA_2208314_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme B soutient que les décisions contestées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation sur la gravité de son état de santé dès lors qu'elle souffre d'une arthroplastie totale du genou droit ainsi
Source officielle3ème chambre
DTA_2025891_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 7 novembre 2016, il a subi une entorse grave du genou gauche consécutive à un coup reçu lors d'un entraînement aux techniques d'interventions opérationnelles rapprochées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504999_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - elle souffre d’un rhumatisme psoriasique aux mains qui engendre des douleurs permanentes aux articulations, une gonarthrose sévère aux deux genoux qui la fait boiter, une épine
Source officielleAide sociale
DTA_2402441_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il soutient que son état de santé justifie que lui soit délivrée une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2401511_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
S’agissant des préjudices patrimoniaux permanents : Quant aux dépenses de santé futures : 23. L’état de santé de M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2101170_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que son état de santé justifie qu'une carte mobilité inclusion mention " stationnement " lui soit délivrée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006035_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2402250_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B n'avait pas reçu les soins nécessaires à son état de santé. D'autre part, il ressort des pièces du dossier, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400832_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
s'est notamment fondé sur l'avis émis le 31 octobre 2023 par le collège de médecins de l'OFII, qui a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108228_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un arrêté n° PC 013 100 16 P0081 M05 en date du 5 juillet 2021, le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a accordé à la SCI Le Saint-Rémy un permis de construire modificatif pour l'accessibilité
Source officielle5ème chambre
DTA_2301294_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a fait une chute alors qu'il circulait en moto sur la route départementale 153 entre les communes de Saint-Etienne-de-Fontbellon et de Fons dans le département de l'Ardèche.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2401093_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
2020/2021 et 2021/2022, à l'issue desquelles l'intéressé a validé sa cinquième année avec une moyenne générale de 13,75/20.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511642_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En particulier, il ne produit aucun document pour les années 2020 et 2021. En tout état de cause, il s’y est maintenu de façon irrégulière.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403403_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En second lieu, Mme A indique qu'elle s'est fracturé le fémur, qu'elle est atteinte de douleurs au bassin, au genou et dans l'aine, qu'elle a des problèmes de vertèbres et d'arthrose et qu'elle a quatre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un arrêté n° PC 013 100 16 P0081 M05 en date du 5 juillet 2021, le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a accordé à la SCI Le Saint-Rémy un permis de construire modificatif pour l'accessibilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2101620_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Aux termes des dispositions de l'article L.1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2526593_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Martin-Genier, premier conseiller, - Mme Pestka, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304746_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Source officiellePage 12 sur 30