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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306693_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
aurait immédiatement fait le nécessaire pour régulariser la situation dans le délai imparti ; -il a ainsi envoyé ses arrêts de travail le 29 septembre 2023 par courriel, soit le jour même où il a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311180_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'un appartement à Maisons-Alfort, qu'elle a alerté la mairie à plusieurs reprises des désordres qui l'affectent, que son logement est la propriété de Madame C, sportive de haut niveau, et qu'elle a appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307717_20230807
7 août 2023
7 août 2023
défaveur du projet ; aucun rapports d'expertise sur l'état phytosanitaire des arbres à abattre n'a été produit ; au contraire, un riverain qui a interrogé un agent de l'Office national des forêts a appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D'une part, le requérant n'a su exposer clairement ni les circonstances de sa rencontre avec son amie, ni les conditions dans lesquelles le père de cette dernière a appris leur relation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510228_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B C A, née le 25 février 1992 à Pontoise, a appris qu'elle avait fait l'objet en 2018 d'une décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'Intérieur a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510541_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
avait coché par erreur la case « réfugié » ; - elle a produit ensuite l’ensemble des pièces demandées par les services de la préfecture ; - elle réside en France depuis 2008, y a été scolarisé, y a appris
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603480_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... a appris l’existence des décisions dont il demande l’annulation au vu d’un message, déposé sur son compte sur le site de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), l’informant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407237_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, né le 8 mai 1978, a appris qu'il avait fait l'objet d'une décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'Intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2529905_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Conduits à l’hôpital, ils ont appris que leur adversaire, blessé au cours de la dispute, était décédé. Il a immédiatement pris la fuite avec son père et a vécu dans la clandestinité.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206685_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
pas son pays d'origine et dont elle ne connait pas la langue, sans travail ni qualification ; elle est issue d'une famille ukrainienne modeste qui n'a pas les moyens financiers de l'aider ; elle a appris
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110539_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
que cette créance n'était pas due, ces conclusions à fin d'annulation n'avaient plus lieu d'être ; - gardien de la paix affecté à la préfecture de police de Paris jusqu'au 1er juillet 2017, il a appris
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329249_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C A, représenté par Me Aprile, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502182_20250814
14 août 2025
14 août 2025
En se bornant à soutenir que son épouse et ses enfants disposaient déjà de la qualité de réfugiés et qu'il n'a appris que récemment qu'il pouvait déposer une demande d'asile parallèlement à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506372_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
- Mme A, qui a expliqué que peu après son arrivée en France, son mari est parti vivre dans le département du Gard où elle n'a pas souhaité le suivre, qu'il a quitté le domicile conjugal, qu'elle a appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311276_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
zarma, originaire de Niamey, il est musulman et a entrepris sa conversion à la religion chrétienne depuis l'arrivée, en janvier 2023, de Philippe, un employé béninois du commerce de son père qui, ayant appris
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304122_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
justifie de la date à laquelle il est entré en France ; - il justifie d'un domicile à Rennes ; - il souhaite ne pas être une charge pour l'État français ; - il a un logement, des amis en France et a appris
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2304334_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A soutient sans être contredit que l'obligation de quitter le territoire français du 20 mars 2023 ne lui a jamais été notifiée et qu'il en a appris l'existence au cours de son audition.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304533_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
premier semestre de sa troisième année s'est déroulé dans des circonstances particulièrement difficiles puisqu'il a dû faire face, d'une part, à l'isolement en raison du confinement et d'autre part, il a appris
Source officielle8e chambre
DTA_2302768_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En quatrième et dernier lieu, pour revendiquer un état de vulnérabilité, Mme C se prévaut de la naissance de sa fille le 4 mai 2022 et de ce qu'elle a appris qu'elle devait se rendre à Epernay après son
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403529_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Lors d'un contrôle en mars 2022, la caisse d'allocations familiales a appris que Mme C avait emménagé dans un logement dans la commune de La-Ferté-Saint-Aubin en novembre 2019 et que M.
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