Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2325216_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
des Bâtiments de France, ensemble les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux dirigés contre le refus de permis de construire et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310681_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune d'Orgnac L'Aven et des sociétés Axa France Iard, Sapec Valence, Basalt Architecture et Mutuelle des Architectes Français.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
sur l'objectivité ou sur l'intéressement de l'architecte du projet. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101371_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France. 7.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2007692_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - l'arbre n'est pas inclus dans le périmètre de protection de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Marseille (AVAP) ; - le règlement ne peut pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301340_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, il fait également l'objet d'une maquette exposée à la galerie d'architecture moderne et contemporaine de la Cité architecture et patrimoine, il est exposé au Musée national d'art moderne du Centre Pompidou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301353_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, il fait également l'objet d'une maquette exposée à la galerie d'architecture moderne et contemporaine de la Cité architecture et patrimoine, il est exposé au Musée national d'art moderne du Centre Pompidou
Source officielleChambre 1
DTA_2101446_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 5 septembre 2020, l'architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... n’ayant pas exercé de recours administratif devant le préfet de région contre l’avis rendu par l’architecte des bâtiments de France.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303226_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La commune de Marliens soutient que : - en 2019, elle a confié un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de deux maisons individuelles à la société Bureau d'architecture et d'urbanisme (BAU)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204824_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée aux sociétés SARL Brel Architecture et SARL Tomelis ainsi qu'à la mutuelle des architectes français, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
société Egide en qualité de mandataire liquidateur de la société Fondeville, à la société d'études Techniques et Fonciers Giraud en qualité d'assistant à la maitrise d'ouvrage, à la Mutuelle des Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
société Egide en qualité de mandataire liquidateur de la société Fondeville, à la société d'études Techniques et Fonciers Giraud en qualité d'assistant à la maitrise d'ouvrage, à la Mutuelle des Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée au département de Meuthe-et-Moselle, à la société Pace Architectures, à la société ABC Architectes Studio, à la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2200874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Selon l'article R. 431-1 du même code : " Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2303151_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A ce titre, ce dernier s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300622_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Langeac « que le dossier établi le 9 février 2021 et validé le 1er mars 2021 par l’architecte des bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407138_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pas été modifié et n'aurait pas nécessité de nouvelle consultation de l'architecte des bâtiments de France.
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
S'agissant de la responsabilité contractuelle de droit commun de la société Architecte urbanisme paysage Lorraine : 12.
Source officiellePage 12 sur 566