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1 956 résultats pour « Audrey SINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2205558_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103120_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative a` la circulation et au séjour des personnes, signée a` Abidjan le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502618_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600050_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205482_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Alors qu'il est constant que la décision en litige n'est pas signée par le préfet de l'Hérault, elle comporte la seule mention " le préfet " sans indication du prénom, du nom et de la qualité réelle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502631_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502646_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501373_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503222_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500665_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203217_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205123_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402208_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403164_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401488_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200661_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605893_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme B..., qui a informé les parties, en application des articles R. 522-9 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503142_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu - les observations de Me Sangue, représentant Madame A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502163_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304411_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La juge des référés, Signé : C. BLa greffière, Signé : S.

Source officielle

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