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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1500215_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206485_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 mars 2022 du président du conseil départemental de la Sarthe en ce qu'elle subordonne l'attribution des aides versées au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206881_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Bamba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201673_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E n'a perçu aucune rémunération de la SCI Belleville ni de la SARL Bab's. Par suite, les ressources de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201720_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E n'a perçu aucune rémunération de la SCI Belleville ni de la SARL Bab's. Par suite, les ressources de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205065_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E n'a perçu aucune rémunération de la SCI Belleville ni de la SARL Bab's. Par suite, les ressources de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301263_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala ; - et les observations de Me Ekaizer représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304425_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211192_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 et complété par un mémoire complémentaire en date du 27 septembre 2022, Mme E C, représenté par Me Bamba, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205625_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B E, représenté par Me Bamba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
droit ; - les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation car, recrutée à plusieurs reprises en qualité de contractuelle et elle a toujours donné satisfaction, elle a obtenu son BAFA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101303_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000185_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
d'études ATMO, le préfet a commis une erreur en qualifiant de cours d'eau au sens de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement le " fossé des trous de Marne " ; - la source captée sous la ferme Babé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203150_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Calais, représentée par Me Bala , conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102359_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le président-rapporteur, J. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300331_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203931_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508067_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Baccar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101084_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002708_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Brossier, président, Mme Héry, première conseillère, Mme Bala, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, F.
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