arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de Réalmont s’est opposé à sa déclaration préalable présentée le 11 avril 2023 relative à l’aménagement de quatre appartements dans un immeuble situé 10 rue Badou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2023 par laquelle la commission

Vu les procédures suivantes : I- Sous le n° 2405922, par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2024 et le 7 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Babou, demande au tribunal

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bayou de la somme de 1 500 euros.

H C agissant en qualité de représentant légal de la jeune F C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

C..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire-Atlantique a rejeté

des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section 836 BH n° 407, sis 1 place Auguste-Albert, n° 409, sis 2 place Auguste-Albert, et n° 320, sis 1 place Auguste-Albert / Avenue Lucien Baroux

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 octobre 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur D E A, représentée par Me Babou, demande

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision d’Île-de-France

C... en sa qualité de tuteur légale de son fils A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu'il a formée le 13 juin 2022

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, Mme B A E, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 mars 2022 par laquelle

B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 25 décembre 2023

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née le 18 octobre 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour présentée