Taormina, juge des référés, - les observations de Me Richard, pour la SARL Festival Plage ; - et les observations de Me Barbaro, pour la commune de Menton.

Taormina, juge des référés, - les observations de Me Richard, pour la SARL Teranga Plage ; - et les observations de Me Barbaro, pour la commune de Menton.

Taormina, juge des référés, - les observations de Me Richard, pour la SARL L'Hélios ; - et les observations de Me Barbaro, pour la commune de Menton.

Taormina, juge des référés, - les observations de Me Richard, pour la SARL Plage Napoléon ; - et les observations de Me Barbaro, pour la commune de Menton.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 15 décembre 2023, la commune de Saints-en-Puisaye, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal ; dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la directrice départementale des territoires de

C..., et de Me Barberousse, représentant la communauté de communes Ouche et Montagne. Considérant ce qui suit : M.

lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté et le président du conseil départemental de la Nièvre ont conjointement prononcé le transfert de l'autorisation délivrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 22 janvier, 10, 25 mars et 10 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Barberousse, avocate, demande au tribunal :

Une note en délibéré, présentée par M. B, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 4 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Barbaroux représentant Mme C.

destination duquel il serait reconduit d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; d’enjoindre au préfet de l’Aude de lui délivrer

Ces pièces ont également été transmises au tribunal par la commune de Menton, représentée par Me Barbaro, le 11 octobre 2022. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, M.

D A B, représenté par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 267 471 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du refus illégal du

B A, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de déclarer illégales les délibérations précitées ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne

B A, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération de l'assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne

d'une capacité supérieure à 30 tonnes par jour ; - le projet méconnaît, en ce qui concerne le volume du prélèvement en eau qu'il comporte dans les bassins aquifères de la plaine de Valence et Véore-Barberolle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la société Le Domaine de Cym, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Grenier pour Mme B et celles de Me Caille substituant Me Barberousse pour la communauté de communes de la Plaine dijonnaise.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.