Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2102229_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A et Mme E F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Athée sur Cher a implicitement refusé de faire droit à leur demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2208169_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
justifient d'un intérêt suffisamment direct pour demander l'annulation de l'arrêté portant autorisation de défrichement, sans que les mesures de prévention prévues ne puissent, à elles-seules, leur dénier
Source officielle3ème chambre
DTA_2202347_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2020, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2104208_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'une part, le requérant ne conteste pas la remise en cause du bénéfice d'une demi-part liée au rattachement à tort d'un de ses fils à son foyer fiscal au titre de l'année 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti substituant Me Joseph-Barloy, représentant M. D, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404600_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En dernier lieu, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309756_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 10 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2022, 1er août, 10 octobre et 4 novembre 2024, la commune de Bagnols-sur-Cèze, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle5ème chambre
DTA_2514779_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l’intéressé n’était présent, à la date de l’arrêté en litige, que depuis un an et demi et qu’il est hébergé chez un tiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300812_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Toutefois, eu égard au très jeune âge de son enfant, rien ne s'oppose à ce que leur vie familiale et la scolarisation en classe de maternelle de ce dernier se poursuivent en Côte d'Ivoire.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
F C et Mme E C, représentés par Me Benoist André, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bellotti, substituant Me Brunel, représentant M. C, et celles de Me Gilliocq, représentant la commune de La Boissière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205487_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 septembre 2022, le 7 mars 2024 et le 4 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005989_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
L'après-midi du même jour, son époux l'a retrouvée à demi-consciente en raison d'importantes douleurs.
Source officielle7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 25 avril 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406656_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
n'est pas tenu de faire état de l'ensemble des éléments propres à la situation personnelle de l'intéressé mais uniquement de ceux qui fondent utilement le sens de la mesure prise à l'encontre de ce dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100916_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aymard, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300522_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Jacquinet, représentant l'ADEF 34, - les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Fontanès, - et les observations de Me Aldigier
Source officielle7éme chambre
DTA_2110272_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En dernier lieu, la doctrine exprimée dans la documentation de base 13 L-1-05 à jour au 23 mars 2005 et dans les réponses ministérielles au député Voisin du 7 juin 1999, au député Weber du 12 juin 1999
Source officiellePage 12 sur 13