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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2304260_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207812_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable comme tardive ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont, en tout état de cause, pas fondés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200833_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401291_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500747_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le maire de la commune de Juvisy-sur-Orge a accordé à la société Urbatys un permis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400043_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) TLM, représentée par Me Brottier, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108989_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006166_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209660_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401563_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une ordonnance du 28 août 2024, le juge des référés a prononcé la mise hors de cause des sociétés Sols Réalisation et SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Sols Réalisation, et a étendu les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008318_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603663_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ainsi, il résulte des dispositions citées au point 2 que le litige soulevé par la société Senko Genovese Masterclasse relève de la compétence de la juridiction judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603369_20260314
14 mars 2026
14 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007188_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2000169_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2513062_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302030_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Me Benoît, liquidateur judicaire de la société par actions simplifiée (SAS) Classic Food, représenté par Me Darribère, demande
Source officielle7éme chambre
DTA_2401377_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Bat & Déco, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) l’annulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113468_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Gestbouch ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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