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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404636_20240808
8 août 2024
8 août 2024
11360) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 quai de la Berre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213515_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le maire de La Bernerie-en-Retz ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux déposée le 31 mars 2022 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501715_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la société La Bergerie viticole, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, l'a astreint à se présenter trois fois par semaines auprès des services de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-de-Berg
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402028_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bera d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au droit de sa propriété ; - une conciliation est nécessaire pour trouver une solution aux problèmes d'insécurité et de nuisances posés par les personnes fréquentant la berge.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
France, la société Louis Berger, la société Louis Berger international, la société Building Partner, la société Building Partner concept, la société Chok Beton, la société Allianz assureur de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2300442_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par sa requête, la société civile d'exploitation agricole des Bergeries demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203694_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B D épouse A C, représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202213_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 28 juin 2022, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre de l'épave du bateau " Seaquest " à Chambilly, sur les berges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006691_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet, qui n'est pas situé dans une zone classée à risque par l'actuel plan de prévention des risques naturels effondrement des berges
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407466_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, relative aux désordres qui affectent la voirie routière ainsi que, le cas échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506880_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert pour constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AZ 691, situé 8 bis, rue Pierre Berges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301249_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505182_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302500_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200397_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 juin 2021, M.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400358_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En ce qui concerne la construction d'un muret de soutènement des berges de la rive droite du cours d'eau, sur un linéaire de 80 mètres : 8.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323576_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des coups de hache, que le fils du berger décède dix jours plus tard de ses blessures, qu'en vertu de la coutume bidoune, le père du défunt se doit de venger la mort de son fils en tuant l'intéressé,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de l'examen du dossier que M. et Mme D constatent l'affaissement de leur terrain situé en bordure de la rive de la Brenne, en crête de la berge.
Source officiellePage 12 sur 144