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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212889_20230914
14 septembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2022 et 27 avril 2023, Mme A B et Mme E, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant F B C, représentées par Me Bernard
2ème chambre
DTA_2402468_20250409
9 avril 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2303048_20250505
5 mai 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant l'EARL Vignoble Bernard. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2100662_20250128
28 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai 2021 et 5 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Reconduite à la frontière
DTA_2304888_20230512
12 mai 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bernard de la somme de 1 000 euros.
4ème Chambre
DTA_1901232_20220713
13 juillet 2022
, d'annuler l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il prescrit une interdiction d'habiter les appartements et locaux de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2300717_20230509
9 mai 2023
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200333_20220819
19 août 2022
E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204993_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'université Claude Bernard Lyon I conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303067_20231129
29 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 2303066, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
ORTA_2102141_20221223
23 décembre 2022
: Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 17 décembre 2022 d'un montant de 600 euros émis par le président de l'université Claude Bernard
ORTA_2102867_20221223
B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 29 janvier 2021 d'un montant de 360 euros émis par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 pour le recouvrement des frais de la formation
ORTA_2601213_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Bernard demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet
ORTA_2408889_20250825
25 août 2025
enregistrée le 22 août 2024, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du jury du diplôme de Master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (EPS) de l'université Claude Bernard
ORTA_2405638_20250326
26 mars 2025
A B saisit le tribunal du rejet de sa candidature en vue d'une inscription en Master 2 " Génie Civil " que l'université Claude Bernard-Lyon I lui a opposé au titre de l'année universitaire 2024-2025.
ORTA_2302009_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de
ORTA_2302010_20231003
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de
DTA_2024404_20221107
7 novembre 2022
d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard
5e Section - 2e Chambre
DTA_1914974_20221013
13 octobre 2022
B A, représenté C Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Bernard pour le représenter ; 2°) d'annuler la décision
DTA_2400112_20250326
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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