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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cellule juge unique
DTA_2400606_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
été diagnostiquée en 2022 être atteinte de fibromyalgie ; en 2022, elle a subi une double opération des genoux avec pose de prothèse totale et partielle ; - elle se déplace à l’aide d’une ou deux béquilles
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2405053_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En outre, Mme B... soutient qu’elle effectue ses déplacements avec des béquilles, ce qui est corroboré par le certificat médical établi le 4 décembre 2023 indiquant que « la marche se fait à petit pas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500214_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
mutation d'office dans un bureau isolé sans mission dédiée et le traitement humiliant dont elle fait l'objet par la hiérarchie ont eu un impact sur sa santé mentale et l'ont obligée à reprendre sa béquille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536765_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Edmond-Mariette et Me Delaunay-Belleville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle4ème chambre
DTA_2306938_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A B a bénéficié pour des travaux d'isolation pour le logement dont elle est propriétaire à Belleville-en-Beaujolais (Rhône) d'une prime de 800 euros par décision du 8 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419388_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été affectée, en dernier lieu, au centre éducatif de formation professionnelle " Les Caillouets " situé à Benerville-sur-Mer, dans le département du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206183_20220816
16 août 2022
16 août 2022
l'ordonnance à intervenir, leur demande de dérogation au regard des critères prioritaires relatifs à l'état de santé et à la scolarisation du grand frère de l'enfant au sein du collège Emile Zola de Belleville
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408685_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme B a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur à réaliser sur le logement situé 151 rue du Carillon à Saint-Pierre-de-Belleville
Source officielle4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il est enfin fait état d'un préjudice esthétique temporaire de 2/7 pendant le port de béquilles, de souffrances endurées évaluées à 2/7 et d'un déficit fonctionnel permanent à hauteur de 3%.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305538_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que : - suite à une opération, il souffre de douleurs lombaires s'étant aggravées avec le temps ; - il se déplace à l'aide d'une aide humaine ou de béquilles lors de ses déplacements quotidiens
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305295_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
d'appréciation de sa situation ; - sa situation est inchangée par rapport à celle au titre de laquelle la carte lui avait été délivrée ; - ses déplacements lui sont douloureux et une canne ou des béquilles
Source officielleAide sociale
DTA_2401888_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A se déplace actuellement " avec des béquilles avec un appui difficile sur la jambe gauche ".
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203744_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
charges, comme ses courses, car, quand elle marche, tout le poids se transfère au niveau de ses fractures ; son handicap n'évolue pas et ses douleurs sont toujours présentes ; elle ne peut pas avoir de béquille
Source officielleMagistrat Degorce
DTA_2108897_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient avoir été victime d'une fracture ouverte des deux tibias et du col du fémur droit à la suite d'un accident en 2002 qui a été traitée par enclouage, qu'elle se déplace avec des béquilles,
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2102436_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il soutient que : - il souffre d'arthrose au niveau des genoux et des orteils ; - il risque des crises de goutte ; - il a une surcharge pondérale et utilise des béquilles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315187_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SCI Pom-Tom, qui exploite une activité de location meublée d’un bien immobilier sis 445 rue du Doron à Les Belleville 73440, a présenté une réclamation tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur
Source officielleAide sociale
DTA_2401417_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
personnes handicapées " dès lors que son taux d'incapacité est supérieur à 50 % mais inférieur à 80%, qu'il ne peut parcourir à pied une distance supérieure à 200 mètres, qu'il doit se déplacer avec une béquille
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... s’établissait à 360 mètres, il montait les escaliers avec rampes et pas alternés avec béquille, il marchait avec une canne anglaise de sécurité sur un périmètre en extérieur et avait récupéré une
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301967_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A a bénéficié d'un suivi et de consultations auprès du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, notamment la pose d'une attelle avec une béquille et s'il soutient que cet établissement a commis
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401942_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- elle est atteinte de polyarthrite et d’arthrose déformants, d’hypertension ; - elle a subi une arthrodèse à la cheville ; - ces pathologies altèrent sa mobilité ; - elle se déplace avec une béquille
Source officiellePage 12 sur 32