-20-30-10 et n° 170 et 180 de l'instruction administrative BOI-RFPI-SPEC-30-20-20 ; - la partie habitation était pourvue de fenêtres, qui n'ont pas été agrandies, et la toiture de l'habitation ne pouvait

La société Saints-Géosmes Energies a présenté le 16 février 2022 à la direction départementale des territoires de la Haute-Marne une demande d'autorisation de défricher 4,59 ha de bois situés sur la

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M. et Mme A C sont propriétaires d'une maison d'habitation, sise 4 chemin du bois perdu à Bois-Bernard (62). Leur voisin direct a débuté un élevage de gallinacées en 2018.

En dernier lieu, le requérant n'est pas fondé à se prévaloir des instructions administratives référencées BOI-IS-CHAMP-60, BOI-INT-DG-20-20-10 n°40 et BOI-IS-CHAMP-60-10-20 qui ne comportent pas une interprétation

Dans le cadre du déploiement d'un réseau de fibre optique sur son territoire, le département de la Côte-d'Or a conclu un accord-cadre à bons de commande avec un groupement composé de la société Résonance

C'est donc à bon droit que l'administration a considéré que cette dépense était étrangère à l'intérêt de l'entreprise et qu'elle constituait, pour M. B, un avantage occulte.

B C, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud, à l'effet de signer notamment les actes relatifs à l'autorisation de défrichement des bois des particuliers.

Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B un coefficient d'entretien de 1,20, correspondant à un état d'entretien " Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation ".

, et où était aménagé le ponton en bois litigieux.

Dès lors c’est à bon droit que l’administration fiscale a réintégré cette somme dans le calcul de ses bénéfices non commerciaux.

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Bois Guillaume, située à Evry-Courcouronnes et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

-20-30-10 du 19 novembre 2012, des paragraphes n° 250 et suivants de la documentation administrative référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-20 du 19 novembre 2012 et du rescrit n° 2008/14 du 17 juin 2008.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2024, par lequel le préfet de la Guyane l’a interdit d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aéroport Félix Eboué de Matoury pour une durée

B que ce dernier, d'une part, en tant qu'ajusteur mécanicien ou technicien préparateur, devait se rendre très régulièrement à bord des sous-marins en cale pour effectuer des relevés et suivre la bonne

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Magic Boy Animation est rejeté.

Par conséquent, c'est à bon droit que la commune d'Aulnay-sous-Bois a opposé au requérant la prescription quadriennale des sommes auxquelles il prétend au titre de la reconstitution de sa carrière. 9

-20-20-10-20, n° 230 et BOI-IF-TFB-20-20-10-10, n° 150 et n° 160 ; l'application de ces énonciations commande la méthode de raisonnement qu'elle propose.