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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2405109_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501758_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2401769_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Enfin, il ressort du compte-rendu d'entretien de l'intéressé avec la principale qu'il a reconnu avoir " poussé le bouchon un peu loin () un peu forcé [sa] demande pour les RDV " et l'avoir " embrassée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303782_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
vente frauduleuse de 4 cartouches de 10 paquets et 8 paquets de cigarettes de marque Philip Morris ainsi que de 16 paquets de tabac à chicha de marque Adalya, d'une bouteille de protoxyde d'azote, de bouchons
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 21 octobre 2021 par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris pour le
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
n'étant pas goudronnée et ayant une largeur réduite, dès lors qu'il est justifié en défense de la réalisation d'un nouveau revêtement de l'avenue de la Bouchonnerie, de ce que les modifications nécessaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2500540_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ont été prévues, les zones les plus sensibles ont été évitées, pour éviter l’impact sur les cours d’eau, le forage nécessaire au raccordement sera effectué selon la technique du forage dirigé, des bouchons
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501807_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Galle, présidente, - M. Bellec, premier conseiller, - Mme Esnol, conseillère.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500514_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers.
Source officielleJU1
DTA_2100732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503882_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la société AXA France IARD, représentée par l'AARPI ABBL Avocats agissant par Me Bouclon-Lucas, conclut à qu'il lui soit donner acte de ce qu'elle formule ses
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200080_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, la société Axa France Iard, représentée par l'AARPI ABBL Avocats agissant par Me Alexandra Bouclon-Lucas, formule ses protestations et réserves quant à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., de dérégler le système d’irrigation gravitaire, de favoriser la constitution de bouchons d’algues et de végétaux dans les rigoles et les exutoires, rendant la circulation des eaux très difficile,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Le 7 mars 2019 elle a été transférée au service interne où une fibroscopie bronchique a été réalisée afin d'extraire un bouchon muqueux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003652_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A, représenté par Me Bouyssonie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle Pôle Emploi a rejeté sa candidature sur une offre d'emploi de psychologue du travail ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Bouchon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la Commission de recours de l’invalidité a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401258_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
les moyens suivants : - fil de nylon exclusivement - canne à coup de moins de 3 m - canne de moins de 3 m munie d'un petit moulinet de diamètre 3000 maximum, équipée d'un plomb de 4 g maxi et d'un bouchon
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404122_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
avec les moyens suivants : - fil de nylon exclusivement -canne à coup de moins de 3 m - canne de moins de 3 m munie d'un petit moulinet de diamètre 3000 maximum, équipée d'un plomb de 4 g maxi et d'un bouchon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501617_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de M. A, et de M.
Source officiellePage 12 sur 18