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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301033_20260227
27 février 2026
Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué.
DTA_2301034_20260227
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
Par une décision du 19 janvier 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a rejeté cette demande.
4ème Chambre
DTA_2300030_20250710
10 juillet 2025
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
DTA_2209257_20250424
24 avril 2025
Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
DTA_2300546_20250710
A, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
DTA_2205959_20250206
6 février 2025
soumis à cotisations pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous : / () / 5° Agents nommés dans un des corps
4ème chambre
DTA_2304432_20260312
12 mars 2026
pénitentiaire : « Pour l’exercice de ses compétences en matière disciplinaire, le chef de l’établissement pénitentiaire peut déléguer sa signature à son adjoint, à un fonctionnaire appartenant à un corps
Chambre 2
DTA_2103057_20240215
15 février 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehmann, représentant Mme B, - et les observations de Me Dubois, représentant les
5ème Chambre
DTA_2402575_20251230
30 décembre 2025
établi, que l’activité de « formateur indépendant à la survie » qu’il déclare exercer serait effectivement accomplie dans le cadre de son activité de membre du corps de réserve sanitaire.
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Conca et à la SARL SCCV Fagiano.
DTA_2201422_20250505
5 mai 2025
mai 2022 et le 18 mars 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers visés dans le tableau de synthèse, faisant corps
6ème Chambre
DTA_2102784_20231117
17 novembre 2023
Par suite, et ainsi que le fait valoir la SAS Cellnex France, les dispositions précitées de l'article 2.2 permettent de déroger à la hauteur maximale mentionnée par la règle graphique.
DTA_2300717_20260320
Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600693_20260403
3 avril 2026
La commune de Borgo et le préfet de la Haute-Corse n’étaient ni présents ni représentés.
DTA_2300512_20251205
Si l’intéressée soutient qu’elle a adressé sa demande d’aide au service départemental de l’ONaCVG de la Haute-Corse par un courrier du 31 décembre 2022, l’avis de réception d’un envoi en recommandé qu’
DTA_2201420_20251024
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
DTA_2300686_20260320
commis jusqu’en 2014 ; - il justifie de sa bonne foi et ne peut payer l’amende en raison de la précarité de sa situation ; - la décision du directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse
1ère chambre
DTA_2300585_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2024, la communauté de commune du Sartenais-Valinco-Tavaro, représenté par Me Celli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
9ème chambre
DTA_2107864_20230406
6 avril 2023
; 2°) d'enjoindre à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse de lui rembourser cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse la somme de 1 500 euros en application
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