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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501268_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet ; - et les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414610_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val­de­Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2419705_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B C assisté d'un interprète en langue portugaise ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que la requête est irrecevable

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2420548_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A et de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300014_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, que Mme A doit trouver un contrat en entreprise avant le 30 mars 2023 et que pour ce faire, elle doit être en situation régulière ou être en possession d'un récépissé ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412934_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413231_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Zanella ; -et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel et au rejet des conclusions relatives aux frais liés

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300222_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

E ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305649_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il ajoute que son client l'informe qu'il n'était pas présent à l'audience de la Cour nationale du droit d'asile car il n'a pas reçu de convocation ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509326_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 9 juillet 2025, tenue en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513321_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... avait bénéficié postérieurement d’une carte de résident en 2014 ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne qui conclut aux mêmes fins et selon les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514102_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre que la décision implicite de rejet n’ayant été ni retirée, ni abrogée, il y a bien lieu de statuer sur la requête ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600521_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601496_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

titre de séjour, que la menace à l’ordre public qui lui est reprochée n’est pas établie et qui demande la suspension de la décision en cause avec une injonction de réexamen ; et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603818_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... n’étant ni présent ni représenté ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518889_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 10 juillet 2025 en présence de Mme Chakelian, greffière, Mme C a lu son rapport et entendu Me Robach, substituant Me Hug représentant M A et Me Capuano, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504300_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B, qui reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311984_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dellevedove ; - les observations de Me Corbel, représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307077_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

attestation de demande d'asile valable jusqu'en juillet 2024 ; dans ces conditions, l'obligation de quitter le territoire français en litige ne peut être exécutée ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604952_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B... assisté d’un interprète en arabe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. A...

Source officielle

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