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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600963_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600988_20260219

19 février 2026

19 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600990_20260219

19 février 2026

19 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600992_20260219

19 février 2026

19 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602978_20260326

26 mars 2026

26 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603463_20260330

30 mars 2026

30 mars 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603493_20260401

1 avril 2026

1 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516019_20260112

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605285_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605288_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605289_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605294_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605295_20260506

6 mai 2026

6 mai 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204288_20231130

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant angolais, est arrivé en France, selon ses déclarations, en avril 2014.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2203218_20220712

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Chenevey, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Deniel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JU 2ème chambre

DTA_2107140_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Chenevey, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JU 2ème chambre

DTA_2107141_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Chenevey, vice-président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401622_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401977_20250717

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407967_20240827

27 août 2024

27 août 2024

Chenevey ; - M. B, assisté de son fils, qui a précisé qu'il n'apparaît pas normal de le laisser sans hébergement avec son fils.

Source officielle

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SIREN 518254685Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

11/08/2026

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Modifications diverses

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SIREN 382904134Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

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SCI CHENEVIER - LA GUERIE

SIREN 107244535Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET CHENEVIER - MOCHKOVITCH

SIREN 509752549Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

09/07/2026

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