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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402267_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par la Scp Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2501865_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre,
ELOIGNEMENT
DTA_2605419_20260429
29 avril 2026
E..., qui a présenté sa requête sans ministère d’avocat, a été assisté par Me Clément, avocat commis d’office.
4ème chambre
DTA_2512690_20251202
2 décembre 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2515443_20251215
15 décembre 2025
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Clément, pour M. C...
1ère chambre
DTA_2303472_20251118
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Lyon l’a informé du
DTA_2401784_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février et le 4 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
DTA_2411340_20250204
4 février 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le président, M.
DTA_2205028_20240206
6 février 2024
Or, les dispositions précitées de l'article 4 du règlement intérieur du conseil municipal prévoient que durant les trois jours précédant la séance, le dossier préparatoire est tenu à la disposition des
juge unique (8)
DTA_2311244_20260209
9 février 2026
C..., représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation du préjudice moral subi du fait des fouilles corporelles intégrales
DTA_2208549_20240521
21 mai 2024
Clément, président ; - et les observations de Me Vibourel pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, née le 22 juin 2003, ressortissante guinéenne, est entrée en France en 2012.
DTA_2108314_20230620
20 juin 2023
Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, C. Tocut Le président, M.
DTA_2411878_20260331
31 mars 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.
DTA_2201655_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la fédération départementale de la Côte-d'Or du Parti communiste français, représentée par la SCP Clémang, demande au juge des
DTA_2603809_20260512
12 mai 2026
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. La rapporteure, M-L.
8ème chambre
DTA_2209160_20250704
4 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'intéressé a été classé au sein des ateliers du centre pénitentiaire de Maubeuge durant la période en cause.
DTA_2506132_20250523
23 mai 2025
C B et qu'elle a vécu en clandestinité jusqu'en 2023, année durant laquelle elle a été arrêtée et emprisonnée, avant d'être libérée, un an plus tard par un général rencontré sur place.
3ème chambre
DTA_2201995_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juillet 2022 et 5 janvier 2023, Mme E D, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2002733_20220926
26 septembre 2022
D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 janvier 2016, l'administration fiscale a adressé à M.
DTA_2203160_20240213
13 février 2024
à la préfète de la Loire de réexaminer sa situation dans le délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler durant
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