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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600457_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il sollicite également, au titre des offres, la précision du « nombre de collaborateurs en sous-traitance ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307418_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Pharmacie Santé Plus IDF a conclu le 1er août 2012, deux conventions de collaboration en vue de la livraison de médicaments pour les deux établissements de l’EHPAD
Source officielle7ème chambre
DTA_2104519_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
charges externes ; - les embauches constatées ont servi uniquement au remplacement de salariés en congé maternité et en congé maladie et non pour augmenter les effectifs ; - la cessation de la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et d'intelligibilité de la norme ; - l'enquête publique s'est déroulée dans des conditions irrégulières de sorte que la délibération est entachée d'un vice de procédure ; - les modalités de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
Source officielleChambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
syndicale qui conclut qu'elle en est sortie " effondrée ", un courriel dans lequel elle félicite un agent placé sous son autorité, une attestation du docteur A qui " garde un excellent souvenir de [sa] collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901944_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'article R. 631-22 du code de la sécurité intérieure, deuxièmement, un défaut de dignité, en méconnaissance de l'article R. 631-5 du code de la sécurité intérieure, troisièmement, un défaut de collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901946_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
code de la sécurité intérieure, et un défaut de capacité légale à assurer la prestation, en méconnaissance de l'article R. 631-22 du code de la sécurité intérieure, et d'autre part un défaut de collaboration
Source officielle10ème chambre
DTA_1906080_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'autre part, si la requérante ne dispose pas de locaux propres sur le territoire français, elle collabore néanmoins depuis l'année 2012 avec l'université de Toulouse, laquelle met à sa disposition les
Source officielle1ère chambre
DTA_1909485_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, les relations conflictuelles qu'elle a pu entretenir avec la responsable en question ne sont, en tout état de cause, pas de nature à démontrer comme elle le soutient que le défaut de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2000327_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En outre, les relations conflictuelles qu'elle a pu entretenir avec la responsable en question ne sont, en tout état de cause, pas de nature à démontrer comme elle le soutient que le défaut de collaboration
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403427_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cette dernière a fui en 2018 la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519654_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
K..., était collaborateur des autorités françaises en Afghanistan ; elle souhaite déposer une demande d’asile dès son arrivée en France et justifie de ses conditions de séjour en France ; * elle est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: - la décision litigieuse l'empêche d'exercer la profession de kinésithérapeute en France ; - il a déjà échangé avec plusieurs cabinets de kinésithérapeutes en Occitanie qui étaient prêts à collaborer
Source officielle3ème chambre
DTA_2303524_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il soutient que : S’agissant de l’octroi de la qualité de collaborateur occasionnel de la commune de Poitiers : - la commune de Poitiers ne pouvait légalement accorder la qualité de collaborateurs occasionnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005839_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
S'agissant de l'insuffisance de collaboration avec les services de la PMI : 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205050_20250801
1 août 2025
1 août 2025
, l'Etat est tenu de réparer tous les dommages subis par un collaborateur occasionnel du service public ; - en application de l'article 706-11 du code de procédure pénale, il est subrogé dans les droits
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402828_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A et de la convention d'accueil de collaborateur occasionnel bénévole conclu par le maire avec M. A, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces actes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102766_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
clients ou lors de demande d'aide sur le suivi des dossiers, un comportement autoritaire vis-à-vis des collaborateurs, et enfin une demande à un collaborateur d'accorder une remise hors offre commerciale
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204206_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
regardée comme demandant l'annulation de la décision par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a refusé de lui communiquer vingt contrats insertion jeunes signés en collaboration
Source officiellePage 12 sur 164