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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201861_20220712
12 juillet 2022
; 4°) de mettre à la charge de la société AXA région nord-est la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
France IARD et LEMER PAX et s'associent à la demande d'expertise et pourront s'en prévaloir comme étant interruptive de prescription et suspensive du délai applicable au sens de l'article 2239 du code
3 ème Chambre
DTA_2402919_20260212
12 février 2026
Vu : - le code de la sécurité intérieure. - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
CHAMBRE 1
DTA_2201615_20250611
11 juin 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2100044_20230321
21 mars 2023
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2305889_20251125
25 novembre 2025
Vu : - le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - l’arrêté du ministre de l'équipement et du logement et du ministre de l'intérieur du 24
4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2104683_20230928
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1905942_20220705
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le jugement n°1905940 rendu par le tribunal administratif de Marseille le 26 novembre 2021 ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative
ORTA_1906501_20220705
ORTA_1906543_20220705
ORTA_1906598_20220705
ORTA_1906603_20220705
ORTA_1906719_20220705
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410038_20250326
26 mars 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2408998_20260317
17 mars 2026
Par une ordonnance du 27 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a mis en cause la société Axa France et mis hors de cause la société Geotec.
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des sociétés MRH, Atelier Alain Philip et AXA France Iard, qui ne sont pas dans la
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305129_20230919
19 septembre 2023
du Livre IV du code de la sécurité sociale.
1ère chambre
DTA_2100209_20230217
17 février 2023
Un groupe, qui se constitue et s'organise à seule fin de commettre le délit d'entrave à la circulation puni par l'article L. 412-1 du code de la route, ne peut être regardé comme un attroupement ou un
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