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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301911_20230526
26 mai 2023
M. et Mme A soutiennent que le refus de délivrance d'un passeport temporaire ou d'une carte d'identité en urgence porte, compte tenu de leur séjour en croisière prévu le 4 juin 2023, une atteinte grave
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503581_20250404
4 avril 2025
Saint-Martin-D'hères lui a délivré une autorisation d'occupation du domaine public pour s'installer place Paul Eluard, le Nouveau cirque triomphe s'est installé sur la parcelle BL472, au bord de l'avenue Ambroise Croizat
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206191_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme C A, à compter du 12 août 2021, dans un logement situé 2 bis avenue Albert Croizat - Hall
6ème Chambre
DTA_2100268_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier et 21 mai 2021, M. et Mme C A, représentés par la SCP Blanquer-Croizier-Charpy, demandent au tribunal,
ORTA_2501877_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Crozel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509359_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025 sous le n° 2509359, l'association "Conscience", représentée par Me Croizet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles
5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
Concernant les navires de croisière : Prendre des mesures immédiates, adéquates et suffisantes pour que le processus de création de deux postes de CENAQ en 2024 pour les navires de croisière soit avancé
1ère chambre
DTA_2301183_20250513
13 mai 2025
Si cette commune se prévaut d'une délibération du 4 août 2022 portant sur la sectorisation avec la commune de La Croisille, elle ne justifie pas de l'existence de cette délibération, laquelle, en tout
DTA_2200148_20220804
4 août 2022
Puis, par un courrier du 21 juillet 2021, l'ARS a proposé à l'EURL A de mettre en commun le véhicule de type B de l'EURL Les Croisilles détenue également par M.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2404783_20250618
18 juin 2025
Il fait valoir que : - il a racheté ce bateau dans la perspective d'un projet de croisière à la voile ; - il n'a pu trouver de place dans les ports de Saint-Philibert, Crach ou La Trinité-sur-Mer
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300014_20230127
27 janvier 2023
référé que le 5 janvier 2023 soit plus de deux mois après l'entrée en vigueur de l'arrêté dont s'agit, publié le 4 novembre 2022, dont l'édiction était prévisible avec la reprise de l'activité de croisières
4ème Chambre
DTA_2205705_20230411
11 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 16 mars 2023, l'association pour la défense des habitants de Roquevaire, représentée en dernier lieu par Me Croizet
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315095_20231108
8 novembre 2023
Mme C B, ressortissante malgache née le 13 février 2004, est inscrite, au titre de l'année académique 2023/2024 au lycée des métiers Ambroise Croizat à Moûtiers (Savoie) dans un cursus de brevet de technicien
4e Section - 2e Chambre
DTA_2327369_20260216
16 février 2026
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant la société LB Conseil, et de Me Croizier représentant la Ville de Paris.
DTA_2002588_20221021
Reconduite à la frontière
DTA_2509367_20251023
23 octobre 2025
Or il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l’attestation d’hébergement du requérant que ce dernier est hébergé, depuis le 13 août 2025, à Croisilles, dans le Pas-de-Calais, soit à
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
ORTA_2604215_20260313
13 mars 2026
B..., représenté par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire
DTA_1811275_20221014
14 octobre 2022
réservation pouvant se limiter à une seule place au sein d'un équipage, d'autre part, comme un produit technique et ergonomique comportant des fonctionnalités novatrices telles que la proposition de croisières
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