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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2222351_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 25 octobre 2022 refusant de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile et fixant Cuba ou tout autre pays
Source officielle5ème chambre
DTA_2102629_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
que le contrat d'affermage ne produit pas de loyers ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de faire application de l'exonération visée au 11° de l'article 1382 et d'exclure de la base imposable les cuves
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300522_20230216
16 février 2023
16 février 2023
la hauteur au faîtage ; - il méconnaît les dispositions des articles N1 et N2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il prévoit l'implantation en zone Nda d'une pompe de relevage et d'une cuve
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par conséquent, les honoraires afférents aux cuves et bassins ne peuvent être déduits de la base imposable. 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103070_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
février 2015 et 13 avril 2016 notamment les lésions neurologiques conservées à l’issue de la seconde intervention et à hauteur d’une perte de chance de 70 %, les préjudices temporaires en lien avec la cure
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
enterrée et les reprises d'enrobés de la cuve.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
enterrée et les reprises d'enrobés de la cuve.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501371_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
prise en charge de sa fille, Mme I B E, par le centre hospitalier universitaire de Limoges pour une tumeur de la granulosa juvénile diagnostiquée en mars 2016 et traitée par annexectomie gauche puis par cures
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
requête, enregistrée le 14 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Piquot-Joly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 91080 23 10001 du 21 janvier 2023 par lequel le maire de Boissy-le-Cutté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424337_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la société CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle1ère chambre
DTA_2103037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B une prime de transition énergétique d'un montant de 776,70 euros pour l'enlèvement de la cuve à fioul de sa maison située 1 rue Rabelais à Parthenay (Deux-Sèvres).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201103_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les photographies de la première cuve produites par la requérante, de mauvaise qualité et non datées, ne sont pas de nature à démontrer que cette cuve était conforme à la règlementation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907161_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'OPAC a mis en perspective la capacité des cuves, rappelées à l'annexe 1 du CCTP, et le stock théorique, c'est-à-dire le volume de fioul qui devrait être présent dans les cuves prenant en compte le volume
Source officielle3ème chambre
DTA_2300488_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un arrêté du 14 juin 2016, le préfet de l'Essonne a déclaré insalubre le logement situé 3 rue Margaille à Boissy-le-Cutté dont les consorts D étaient locataires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303171_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
collecte et traitement des déchets des ménages ainsi que des déchets assimilés – n’y installe, à la fin de l’année 2023 et à la demande de cette commune, une benne d’une contenance de trente mètres cubes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204587_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il ressort toutefois de ces factures qu'il n'a consommé entre le 1er janvier 2011 et le 26 juin 2013, date de résiliation de son abonnement que 89 mètres cubes d'eau, dont 30 mètres cubes en 2011, 40 mètres
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404803_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle a déposé, le 3 février 2019, une demande d'examen au cas par cas pour traiter les effluents viticoles de la cave d'Ansouis à raison d'environ 30 mètres cubes par jour.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206358_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, alors qu'il ne prévoit qu'un volume de gestion des eaux pluviales de 37 mètres cubes. 35.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606839_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
suspension de l’exécution de la décision née le 23 février 2026 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours qu’il a formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Havane (Cuba
Source officielle7ème chambre
DTA_2402859_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient que : - le déficit fonctionnel permanent n’est pas établi et est en tout état de cause sans lien direct et certain avec la défaillance de la cuve de cryogénisation ; - le préjudice d’
Source officiellePage 12 sur 111