A..., représenté par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

C..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel le préfet d’

D..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai et 21 juillet 2023, Mme D F E, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

C B, ressortissant comorien, né le 23 novembre 1993 à Dagi (Comores), a fait l'objet le 11 novembre 2021 d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prise par le préfet de Mayotte.

A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-13 du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a retiré la

C B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-15 du 28 février 2023 par lequel le

A..., ressortissant comorien, né le 23 décembre 2005 aux Comores (Dagi Anjouan). Dans le cadre de la présente instance, M. B...

C A, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement par la société Novarchive Ile-de-France ;

F..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet

C..., représentée par Me Maba Dali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Dahi, substituant Me Desprat, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Dami Le Coz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Dadi, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 31 décembre 2025 par lequel

A C, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre et 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

B A, ressortissant comorien né le 23 novembre 1993 à Dagi (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C A, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français