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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104918_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2023 et 7 mars 2024, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502150_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501117_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500524_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300897_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301327_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307351_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Elle vise l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 27 septembre 2022 qui a estimé que si l'état de santé de l'enfant Daniel Augusto B Menezes De Olivera

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200434_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes notamment en matière de police des étrangers et notamment les mesures d'éloignement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202274_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301805_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 20 juin 2023 et le 4 juin 2024, l'association Stumdi, représentée par Me Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402120_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500463_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500676_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300783_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205018_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402008_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402015_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2402119_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300403_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300207_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer des décisions relevant des attributions de l'Etat, au nombre desquelles figurent les décisions

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Dépôts des comptes

DEMOCRITE DANIEL & PORIBAL-GATIBELZA

SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

04/09/2025

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SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

04/09/2025

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Modifications diverses

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SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

23/07/2025

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Dépôts des comptes

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SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

29/12/2022

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Dépôts des comptes

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SIREN 851441113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

29/12/2022

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