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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505846_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que par une requête, enregistrée le 14 mai 2025 sous le n° 2506199, Mme B..., représentée par Me Decaux, a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501427_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
dès lors que la décision attaquée a pour effet de différer d'une année le bénéfice de son admission au concours d'officier de police, dont la formation débute en septembre 2025 et en conséquence de décaler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504221_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500742_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Décamps, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre : 1°) la décision de retrait de 4 points sur son permis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312847_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Décamps, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2401329_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Décamps, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de déduire de l’exécution d’une suspension pénale de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213994_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la Ville de Paris, à SNCF Réseau, à Île-de-France mobilités, à la RATP, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Eau de Paris, à la société Orange, à la société Cielis, à la société JC Decaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Constatant que les engins de la société Colas utilisaient le parking de leur commerce, notamment pour y stationner, que des décaissements avaient été réalisés au niveau de l’alignement entre le domaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle9ème chambre
DTA_2204006_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
à la jurisprudence " Thalamy " dès lors que le pétitionnaire n'a pas sollicité la régularisation de l'ensemble des ouvrages réalisés sans autorisation, à savoir la construction de la piscine, le décaissement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503740_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
invoqués ne relevaient pas d'une mise en œuvre par la commune, qui a déjà fait œuvre de souplesse en permettant l'installation temporaire dans le jardin ; elle a précisé que le début des travaux a pu être décalé
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200992_20250221
21 février 2025
21 février 2025
inscrite au crédit de son compte courant d'associé dans les comptes de la société Equip Clubs, cette somme n'a pas été mise à sa disposition dès lors que la situation de sa trésorerie rendait tout décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2100547_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle3ème chambre
DTA_2100603_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle3ème chambre
DTA_2100607_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle3ème chambre
DTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
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