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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103142_20231013
13 octobre 2023
titre principal, d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes
2ème Chambre
DTA_2305887_20260204
4 février 2026
Une décision de pré-validation de cette demande a été prise le 19 juillet 2021 par le directeur interrégional des douanes d’Île-de-France, laquelle a fixé le montant prévisionnel de la subvention à 33
DTA_2210042_20250702
2 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 60 du code des douanes, dans sa rédaction issue du décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du code des douanes : " Pour l'application des dispositions
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506902_20250619
19 juin 2025
En vertu du titre XII du code des douanes, les opérations de contrôle des services des douanes sont effectuées sous le contrôle de la juridiction judiciaire.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501425_20250910
10 septembre 2025
La requête a été communiquée à la direction régionale des douanes de Mayotte qui n’a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2306848_20240419
19 avril 2024
régionale des douanes et droits indirects de Marseille " la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402024_20240801
1 août 2024
B A forme opposition à la saisie administrative à tiers détenteur émise le 10 juillet 2024 par le comptable des douanes en vue du recouvrement de l'amende douanière au paiement de laquelle il a été condamné
9ème chambre (J.U)
DTA_2307601_20250131
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a refusé
9ème chambre
DTA_2114941_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France a rejeté sa
2ème chambre
DTA_2101914_20231214
14 décembre 2023
Mme C exerçait les fonctions de contrôleuse des douanes de 2ème classe, depuis 2003, à la brigade de surveillance intérieure (BSI) de Poitiers.
DTA_2303877_20250718
18 juillet 2025
Elle soutient que : - le respect du contradictoire édicté par l'article L 121-1 du code des relations entre le public et l'administration n'a pas été respecté au motif que le rapport des douanes ne lui
3ème Chambre
DTA_2007217_20231102
2 novembre 2023
C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a rejeté sa demande d'imputabilité d'un accident de service.
DTA_2314777_20250523
23 mai 2025
Le 12 mai 2023, la directrice générale des douanes et droits indirects a saisi le conseil de discipline qui, le 1er juin 2023, a rendu un avis favorable à sa révocation.
DTA_2309637_20250509
9 mai 2025
Mme A, née le 21 octobre 1954, ancienne secrétaire générale du syndicat FO-douanes, inspectrice des douanes et droits indirects, a obtenu, le 22 mai 2021, une autorisation de prolongation d'activité pour
1ère chambre
DTA_2206298_20240410
10 avril 2024
générale des douanes.
DTA_2313985_20260219
19 février 2026
à la direction régionale des douanes de Paris depuis le 1er juin 2018, a sollicité son inscription sur le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur des services douaniers de 1ère classe,
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507934_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Gimenez, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au grade d’inspecteur des douanes et droits indirects pour 2025,
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202353_20230711
11 juillet 2023
2022, la société en nom collectif (SNC) L'Hemingway, représentée par sa dirigeante, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le directeur interrégional des douanes
1 ère Chambre
DTA_2401872_20250923
23 septembre 2025
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande
DTA_2006503_20220706
6 juillet 2022
A, et ayant pour avocat Me Habrant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le directeur régional des douanes et des droits indirects Paris Est a rejeté sa demande
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