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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2504513_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310232_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301995_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305775_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2304657_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été lu en audience publique, au cours de laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505608_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210267_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chartier, substituée par Me Bengadi, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210318_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Charles, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213738_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214069_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Besse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217171_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2210365_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207746_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106265_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Cekici, représentant M. C.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312827_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309573_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2414748_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2414964_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416735_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103404_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Mehammedia, représentant M. A, présent.

Source officielle

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