72-581 du 4 juillet 1972 ; - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré

des professeurs certifiés, - l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré

fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune du Raincy à lui verser : 1°) à titre de provision, la somme de 174 471,52 euros correspondant à 11 factures émises

de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune du Raincy à lui verser : 1°) à titre de provision, la somme de 175 310,95 euros correspondant à diverses factures émises

Elle soutient que : - son affectation à la cité scolaire Émile Zola et au collège Landry de Rennes est intervenue dans un contexte de harcèlement moral ; ses conditions de travail s'étaient dégradées

- sa créance est liquide et repose sur des factures et relevés détaillés des consommations pour la période du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019 ; - sa créance est exigible ; - les factures émises

Par deux courriers du 4 janvier 2023 et du 19 janvier 2023, la société Bureau Veritas solutions a mis en demeure le centre hospitalier universitaire de Martinique de payer la somme de 4 144,70 euros due

Les attestations de paiement émises par le trésorier du CNT-CSA ont pour vocation de prouver le paiement de l’amende forfaitaire majorée. 7.

Sur la décision implicite née le 24 mai 2018 infligeant deux sanctions disciplinaires à M. A : 8.

C B forme opposition à la contrainte émise par la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire le 13 décembre 2021 pour le recouvrement d'une dette d'un montant total de 13 082,17 euros

il ne comporte pas les mentions et indications prévues par l'article R. 123-8 du code de l'environnement, enfin, le commissaire-enquêteur n'a pas analysé individuellement l'ensemble des observations émises

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence avec un degré

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence avec un degré

A titre subsidiaire, elle indique que les moyens sont infondés et les sommes revendiquées sérieusement contestées, dès lors que les réserves émises n'avaient pas toutes été levées au moment de la notification

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence avec un degré

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence avec un degré

une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Mme B A doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 28 janvier 2025 par la caisse d'allocations familiales

partie de la société française et a réalisé, en 1979, un stage de toxicologie et d'hygiène industrielle au sein de l'Inserm, en région toulousaine ; elle réside confortablement en France, entourée de ses deux

A F et Mme J I demandent au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de facture n° 2023/05 du 17 février 2023 émise par le maire