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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402693_20240527
27 mai 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème chambre
DTA_2318156_20250707
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
3ème Chambre
DTA_2300372_20240424
24 avril 2024
A B, ressortissant tunisien né le 11 juin 1977, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour par une demande reçue en préfecture le 4 juillet 2022.
ORTA_2403882_20240714
14 juillet 2024
Fait à Nice le 14 juillet 2024. Le juge des référés signé O.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216881_20221213
13 décembre 2022
justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2205595_20230524
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Rossler, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200102_20221214
14 décembre 2022
Mme C B, ressortissante gabonaise née le 1er avril 2000, est entrée en France le 4 juillet 2016 sous couvert d'un visa C.
DTA_2305868_20240117
17 janvier 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
- Asile - 15 jours
DTA_2215522_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel
DTA_2319435_20250707
1ère Chambre
DTA_2300335_20240305
5 mars 2024
Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
1ère chambre
DTA_2201392_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la préfète d'Eure-et-Loir conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503460_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400422_20240215
15 février 2024
B A, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204016_20220725
25 juillet 2022
Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2022.
DTA_2201937_20230130
30 janvier 2023
Emmanuelli, Président-rapporteur, - et les observations de Me Rossler, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400508_20250707
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325381_20231211
11 décembre 2023
B, une somme de 750 euros sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2401122_20250721
21 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
DTA_2400336_20250707
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