Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304150_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
E... et Mme F... un permis de construire valant division pour la réalisation de six villas sur un terrain situé rue Ernest Gastaud, parcelles cadastrées AI nos 99, 100, 156 et 166, et la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il fait valoir que la décision a été envoyée chez Coallia 92, n°13954, 73 rue Ernest Renan à Nanterre (92000) alors qu'il est domicilié chez Coallia 92, n°12954, 73 rue Ernest Renan à Nanterre (92000).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504676_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Jean Jaurès à Nantes (44000), copropriété : - du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 rue Jean Jaurès à Nantes (44000) représenté par le syndic de copropriété IMMEA domicilié 109 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502603_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et de soutien aux entreprises, a conclu les 30 octobre et 3 novembre 1995 un bail commercial avec la commune de Lamotte-Beuvron (41600) portant sur un bâtiment à usage de bureaux situé au n° 6, rue Ernest
Source officielle1ère chambre
DTA_2102230_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Maraîchers " destinée à l'aménagement d'un écoquartier sur un tènement situé autour des anciens abattoirs de la commune de Dijon, délimité à l'ouest par la voie ferrée, à l'est par les rues Amiral A et Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501489_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société en nom collectif (SNC) ABNS, qui exploite, sous l'enseigne commerciale " Tabac presse du centre ", un autre débit de tabac situé au 2 rue Ernest Perochon sur le territoire de ladite commune,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Langlet à Vauchelles (60400) ; Parcelles cadastrées section ZB n°s 35 et 87, situées Les Longues Rayes, appartenant à : * Commune de Vauchelles sise Mairie - 151 rue Ernest Langlet à Vauchelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301647_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2023 et le 26 février 2025, la commune de Lens, représentée la SELAS Ernst and Young, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900957_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 24 janvier 2022, le 7 mars 2022 et le 8 juin 2022, la Grand port maritime de la Guadeloupe, représenté par Ernst et Young société d'avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202376_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 8 septembre 2022, la SASP Rugby Club Toulonnais (RCT) représentée par Me Reynald Briec, avocat associé au sein du cabinet Ernst
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500232_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par Ernst et Young Avocats agissant par Me Briec, demande au juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2102231_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Maraîchers " destinée à l'aménagement d'un écoquartier sur un tènement situé autour des anciens abattoirs de la commune de Dijon, délimité à l'ouest par la voie ferrée, à l'est par les rues Amiral A et Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313308_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A E demeurant 21 quai Ernest Renaud à Nantes (44100) ; - le box n°59 (lot 259 de la copropriété de l'immeuble Astragale rue de Dax à Saint Herblain) appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201835_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 24 juillet 2017, vers 13h00, alors qu'elle marchait sur le trottoir de la rue Ernest Renand, à Toulon, Mme A, née le 1er mars 1935, a été victime d'une chute entrainant des plaies importantes au niveau
Source officielle2ème chambre
DTA_2301493_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ailleurs, par un arrêt du 6 octobre 2015 Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel
Source officielle8ème chambre
DTA_2400751_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle justifie le choix de son parcours en audit et contrôle de gestion par la réalisation d'un stage chez " Ernst et Young " en 2022 et par sa volonté de travailler au sein d'un cabinet d'expert-comptable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013863_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des propriétés bâties de la commune de Saint-Leu-la-Forêt - versé au dossier par l'administration -, correspondant à une maison individuelle classée en catégorie 4 sis au 53, Chemin Madame 45, rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205002_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2022, par lequel le maire de Lyon s'est opposé à sa déclaration préalable DP 0693892200129 en vue de l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile rue Ernest
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les requérants soutiennent cependant que la création de 23 places de stationnement impliquera nécessairement un stationnement sur les emprises publiques, et notamment sur celles de la rue Ernest Renan
Source officielle2ème chambre
DTA_2201257_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
2010 et 7 janvier 2011, par le biais de la société civile immobilière (SCI) Mile End, dont ils sont associés majoritaires, deux appartements dans un immeuble en l'état futur d'achèvement situé 29, rue Ernest
Source officiellePage 12 sur 16