Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307462_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
situés au sud-ouest et au sud-est sont implantés à l’alignement d’une voie publique, de même que le mur de soutènement et les terre-pleins situés entre les escaliers ; - il méconnaît l’article UB8 de
Source officielle4ème chambre
DTA_2404383_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2024 et le 29 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Entreprise Dumas, représentée par Me Escande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505706_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée le 7 février 2024 par la Fondation des Alliances françaises pour la création de quatre sorties de secours et de cinq escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403529_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du maire de la commune de Pierlas du 21 mai 2024 interdisant la pratique de l'escalade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216477_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
immobilier d'entreprise ayant pour objet la réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 22-32, rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216478_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
immobilier d'entreprise ayant pour objet la réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 22-32, rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216479_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
immobilier d'entreprise ayant pour objet la réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 22-32, rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216482_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
immobilier d'entreprise ayant pour objet la réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 22-32, rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216484_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
immobilier d'entreprise ayant pour objet la réhabilitation de l'ensemble immobilier sis 22-32, rue de Clignancourt portant sur la démolition et la reconstruction des circulations verticales (ascenseurs et escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320776_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
l'ordonnance susvisée du 8 août 2023, Mme B fait valoir qu'elle souffre d'une discopathie dégénérative au niveau L2-L3, L4-L5, L5-S1 et d'une discarthrose au niveau L3-L4 qui rend impossible la montée des escaliers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507511_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il fait valoir que : - l'urgence est caractérisée par la réalisation d'un escalier non accessible aux personnes en situation de handicap, qui porte une atteinte manifeste à l'intérêt général, les travaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306410_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de la porte de la chambre qui en est le plus éloignée, et que les chambres ne sont pas séparées les unes des autres et de la cage d'escalier par un dispositif coupe-feu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101063_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de la commune de Plobannalec-Lesconil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E en vue de poser un brise-vue et de déplacer un escalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
urgence à suspendre l'exécution de la décision contestée, Mme C fait état, d'une part, de ce qu'elle est atteinte d'obésité morbide grave emportant de grandes difficultés à se déplacer, monter des escaliers
Source officielleChambre 3
DTA_2103002_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et fils sont avérées ; - le préjudice subi est chiffré à la somme de 15 763 euros et correspond aux frais d'expertise engagés et aux frais des travaux d'embellissement et de réfection de la cage d'escaliers
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403972_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il soutient que le maintien sans droit ni titre sur le domaine public maritime d’un aménagement composé de deux escaliers et d’un mur est constitutive d’une contravention de grande voirie en application
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108195_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a accordé à la SCI Le Saint-Rémy un permis de construire modificatif pour l'accessibilité partielle au toit-terrasse, la création d'un escalier
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108228_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a accordé à la SCI Le Saint-Rémy un permis de construire modificatif pour l'accessibilité partielle au toit-terrasse, la création d'un escalier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001500_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, il résulte des constatations de l'expert que, sur l'escalier sud, 10 lames sont absentes ou accrochées à des fixations ruinées et que six autres sont en péril imminent. 9.
Source officielle4ème chambre
DTA_2311273_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
disposait pas d'un logement considéré comme normal en ce qui concerne sa conformité aux règles de sécurité et de salubrité dès lors que l'enquête réalisée à cette occasion avait mis en lumière un escalier
Source officiellePage 12 sur 176