Les formes des blocs d'extrémité extérieure pourront être adaptées en biseau pour limiter les efforts hydrodynamiques d'extrémité.

décembre 2019 et l'extrait d'acte de naissance n° 197 du 6 septembre 2021 " présentent toutes les caractéristiques de contrefaçon de documents officiels ".

Toutefois, alors qu'il ressort des extraits des grands livres produits que ceux-ci ne permettent pas de distinguer de façon probante la correspondance entre les sommes indiquées et le remboursement des

Il ressort également des pièces du dossier que l'extrait d'acte de naissance et l'acte de naissance de M. A présentent différentes anomalies.

D ; - le requérant n'apporte aucun élément sérieux pour remettre en cause les analyses effectuées F la police aux frontières, qui a conclu à la falsification de l'acte de naissance et de l'extrait

B a adressé au tribunal une décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer la déclaration de son organisme dans le secteur des services à la personne ainsi qu'un extrait

tribunal la décision du 9 octobre 2023 du président de la région Auvergne - Rhône-Alpes rejetant sa demande d'aide au transport hebdomadaire pour son enfant et une capture d'écran d'un trajet en voiture extraite

2022, Mme A C, représentée par Me Auteville, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Fort-de-France a refusé de lui communiquer, d'une part les extraits

Aux termes de l'article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes

, de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa version applicable au litige : " 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait

d'acte de naissance de moins de trois mois, comportant l'indication de sa filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, de la copie intégrale de son acte de mariage () ".

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; un plan cadastral peut servir d'indice à défaut d'être une preuve irréfragable de la propriété ; la Polynésie ni ne prétend que l'extrait cadastral

B..., représenté par Me Seree de Roch, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d’annuler le bordereau de situation fiscale du 17 avril 2023 et les extraits de rôles qui lui ont été signifiés

, incluant les prix nouveaux notifiés et la révision de prix prévu au contrat ; en particulier, par application des quantités métrées aux prix du bordereau de prix unique, la quantité de sédiments extraite

Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 10 mai 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) De la Grange Neuve transmet au tribunal un extrait de l'arrêté portant

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 16 mai 2024, Mme B A transmet au tribunal différents documents et notamment les photographies d'un extrait de devis établi par la société DH

, commune de Bamako II, un extrait d'acte de mariage n° 447/RG. 8 établi le 12 septembre 2020 par le centre principal d'état civil de la commune V, attestant de son mariage avec M.

Par suite, la seule circonstance que l'extrait d'acte de naissance produit par le requérant, lequel fait, au demeurant, apparaitre que l'acte de naissance de M.