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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209335_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En premier lieu, la décision faisant obligation à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108294_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A n'entrant dans aucune des hypothèses faisant obstacle à ce qu'il fasse l'objet d'une décision faisant obligation de quitter le territoire français, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203915_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Sur la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400247_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309027_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600944_20260216
16 février 2026
16 février 2026
En premier lieu, la décision faisant obligation à M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310564_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
: Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : - Ces décisions sont insuffisamment motivées et révèlent un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé ; Sur la décision faisant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302015_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Lutz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 du préfet du Territoire de Belfort lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401815_20240206
6 février 2024
6 février 2024
obligation de quitter le territoire français ; Sur la décision fixant le pays de destination : - Cette décision est illégale en raison de l'illégalité qui affecte la décision lui faisant obligation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224197_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
: Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : - Ces décisions sont insuffisamment motivées et révèlent un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé ; Sur la décision faisant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514165_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour signer les ordonnances prises sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512605_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
présentation de sa part d’un justificatif de niveau de langue française ; il a désormais obtenu le « DELF B1 » en date du 7 novembre 2025 conformément aux prérequis prévus par le décret du 22 octobre 2025, ce faisant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600054_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans le cas où le dossier présenté est incomplet, le courrier de classement sans suite de la demande d’acquisition de nationalité ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500456_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
obligation de quitter le territoire français illégale, et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision lui faisant interdiction de retour sur le territoire français a été signée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500502_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
obligation de quitter le territoire français illégale, et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision lui faisant interdiction de retour sur le territoire français a été signée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304085_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il soutient : En ce qui concerne la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français : - elle méconnaît le principe général du respect des droits de la défense ainsi que les articles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308149_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
- elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne la décision faisant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308150_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
- elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne la décision faisant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309488_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A B, chef du bureau de l'éloignement, à l'effet de signer, notamment, les décisions faisant interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402274_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B ne conteste pas s'être vu notifier deux décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français en 2019 et 2021 qu'il n'a pas exécutées.
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