Dans la présente instance, la commune de Clermont-Ferrand demande au tribunal d’annuler cette décision.

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme D B, de la CPAM du Puy-de-Dôme, du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de l'ONIAM.

A supposer qu'une telle demande aurait été présentée par Mme B et que le silence gardé par l'EHPAD sur cette demande aurait donné naissance à une décision implicite de rejet, la mesure sollicitée ferait

Toutefois, il n'établit pas que la perte de validité de son permis de conduire pour une durée de cinq mois et sept jours, dont presque deux mois se sont écoulés à la date de l'ordonnance, ferait obstacle

deux propositions qui lui ont été faites de réorientation dans un autre logement, notamment ne précise pas en quoi la seule scolarisation en classe Ulis d’un de ses enfants ou son propre état de santé ferait

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, première conseillère, pour statuer sur le litige.

Il s'ensuit que la mesure sollicitée ferait obstacle à l'exécution de cette décision. Par suite, les conclusions de M.

D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme.

, qui est par ailleurs première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

La présidente de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle institué près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand étant une magistrate en poste au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires Résidence Jean-Louis et à la commune de Clermont-Ferrand.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la construction d'un immeuble de 65 logements sur un terrain situé rue

Article 2 : Les conclusions de la société Bouygues Immobilier et de la commune de Clermont-Ferrand sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B D détenus par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ou produits par sa famille ; 2°- décrire l'histoire médicale de M.

syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Saint Genès I, représenté par Me Villatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand

Le 29 novembre 2012, elle a subi une gastroscopie sous anesthésie générale au CHU de Clermont-Ferrand.

Mme A B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Clermont-Ferrand et à tous occupants de leur chef du stade d'Herbet situé sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.

D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme et de AG2R Prévoyance.

Par une décision du 3 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.