B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 14 et 27 juin et le 21 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal :

financièrement pris en charge par son frère et sa sœur aînés, tous deux de nationalité française, qu'il est inscrit en CAP " Monteur installation sanitaire " en apprentissage auprès de l'entreprise Gafsou

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, l’office public de l’habitat Ardèche Habitat, représenté par Me Gaspar (Selarl Amplitude avocats) demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, la commune de Bessan (34550), représentée par son maire par Me Gaspar, avocat, demande au juge des référés de prescrire une

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 20 mai 2022, la commune de Montauban, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) GGL aménagement et la SAS Hectare, représentées par Me Gaspar, avocat, membre de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14novembre 2024, Valence Romans Habitat, représenté par Me Gaspar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, la commune de Saint-Paul représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Mme B A, ressortissante ivoirienne, née le 20 octobre 1985 à Guessiho Gagnoa, s'est vu délivrer en 2013 un titre de séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français renouvelé régulièrement.

C..., ressortissant ivoirien né le 10 juin 1978 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), a fait l’objet d’un arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son

B..., ressortissant ivoirien né le 10 octobre 1997 à Gagnoa (Côte d’Ivoire), est entré sur le territoire français muni d’un titre de séjour italien le 28 décembre 2019 pour une durée de séjour autorisée

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête sommaire, enregistrée le 21 septembre 2022 sous le numéro 2214333, Mme A D, représentée par Me Gafsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge de M.

A C, ressortissant tunisien né le 25 juillet 1987 à Gafsa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français

B..., ressortissant tunisien, né le 7 juillet 1977 à Gafsa (Tunisie), a été titulaire en dernier d’une carte de résident valable du 28 janvier 2015 au 27 janvier 2025.

A..., ressortissant ivoirien né le 14 novembre 1991 à Gagnoa (Côte d’Ivoire, déclare être entré en France en janvier 2024.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Gafcma et à la commune du François.

Madame B D, se disant ressortissante ivoirienne née le 24 janvier 1986 à Gagnoa (Région du Gôh), est entrée en France selon ses dires le 5 octobre 2018 pour y solliciter l'asile.