CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il soutient que : - cette inauguration en présence de l’acteur Gérard Jugnot constitue une méconnaissance caractérisée des dispositions de l’article L. 52-1 du code électoral ; - elle constitue une opération

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103202_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2105684_20230420

Administratif

20 avril 2023

le versement à Me Gérard de la somme de 1 500 euros au titre de ces dispositions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510010_20260324

Administratif

24 mars 2026

Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), affectée en PIAL au collège Gérard Philipe et à l’école primaire Belle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202948_20221104

Administratif

4 novembre 2022

A, requérant ; - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de Gérardmer, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2400552_20260414

Administratif

14 avril 2026

A... sont propriétaires d’une maison située sur la parcelle cadastrée 0D 2043 sur le territoire de la commune de Gérardmer.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200777_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2022, le 11 décembre 2023, le 28 mars 2024 et le 15 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Pairaud, demandent au

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301271_20230526

Administratif

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 25 avril 2023, la préfète des Vosges demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Gérardmer

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501357_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A... conteste le certificat d’urbanisme en date du 4 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a déclaré non réalisable son opération de création d’un atelier pour photographe sur une parcelle

Source officielle

Chambre 3

DTA_2200178_20240507

Administratif

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, le préfet des Vosges demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Gérardmer a obligé tous

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401328_20240613

Administratif

13 juin 2024

condamner la commune de Châtillon-sur-Seine à lui verser trois années de salaire, à la suite du non renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de régisseur général du théâtre Gaston Gérard

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2401885_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B Épouse A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal dans le dernier état de ses observations : 1°) de condamner

Source officielle

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206384_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 600 euros, à parfaire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400779_20260407

Administratif

7 avril 2026

pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile du 22 août 2023 pour la construction d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé Rue Alfred Gerard

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2300887_20250318

Administratif

18 mars 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301627_20250318

Administratif

18 mars 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.