Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Gobert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association FCIR d'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°)

E F B, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Ain

B dans la terre à hauteur de genoux puis en lui donnant un coup de godet alors qu'il se trouvait dans une tranchée et, d'autre part, en touchant la brouette que transportait M. A.

C, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de transition écologique, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que les consorts D... lui versent une

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 avril 2022, le 25 juillet 2022 et le 7 septembre 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2022, le 15 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 mars, le 2 avril et le 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Anne-Laure Godet, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société d'exploitation l'Arena, représentée par Me Valette et Me Godet, demande au tribunal : 1°) de réduire les cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la préfète

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 30 novembre 2022, le 12 janvier 2023 et le 21 avril 2023, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

D B et Mme C A, représentés par la SCP Gobert et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2019 par laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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