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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004746_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002265_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezzina
Source officielle6ème chambre
DTA_2001789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, représentant Mme Degli
Source officielle6ème chambre
DTA_2202136_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104829_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103706_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Schuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2405449_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501635_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal judiciaire de Guéret. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301078_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme C A conteste devant le tribunal la décision par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206784_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Guibert, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de l'État une somme de 1
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304163_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305579_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2206156_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401553_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2407187_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400055_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler les titres exécutoires émis par la communauté d'agglomération du Grand Guéret le 20 novembre 2023 en vue du recouvrement de factures d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215543_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
AA V, Mme AC V, ainsi que de tous les occupants de leur chef, des parcelles situées au lieu-dit Les Guérets à Bobigny et cadastrées section AE n° 136 et n° 138 et qu'ils occupent sans droit ni titre ;
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
été préalablement informé de ce que les infractions qui lui étaient reprochées étaient passibles d'un retrait de point ; - il a été condamné le 15 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de Guéret
Source officielle1ère chambre
DTA_2101103_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Educateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe à la commune de Guéret, M.
Source officiellePage 12 sur 70