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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500178_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 24 avril 1985 à Port-au-Prince dans le département de l’Ouest (Haïti), est entré sur le territoire le 10 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500180_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 18 avril 1970 à Croix-des-Bouquets (Haïti), est entré sur le territoire guadeloupéen pour la première fois en 2003 où il a eu un enfant né en 2017 avec
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500182_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 2 août 1979 à Arcahaie (Haïti), est entré sur le territoire le 10 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500256_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A, ressortissant haïtien, né le 5 août 1973 à Thomazeau (Haïti), déclare être entrée sur le territoire français en 2000, soit à l'âge de 27 ans.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500295_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D, ressortissant haïtien, né le 17 septembre 1993 à Léogane (Haïti), déclare être entré sur le territoire français le 8 janvier 2015, soit à l'âge de 22 ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il réside à une adresse stable et qu'il possède un passeport haïtien
Source officielle3ème chambre
DTA_2303179_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme B, ressortissante haïtienne, née en 1985 a sollicité, le 20 avril 2022, son admission exceptionnelle au séjour " vie privée et familiale ", au titre de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du
Source officielle9ème chambre
DTA_2305695_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme D épouse C, ressortissante haïtienne, a obtenu, par décision du 24 décembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, une autorisation de regroupement familial au profit de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212594_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, ressortissant haïtien, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet des Hauts-de-Seine du 21 juillet 2021 au profit de sa fille alléguée, Mme C A, ressortissante haïtienne
Source officielle11ème chambre
DTA_2300648_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B C, né le 3 juin 1999, ressortissants haïtiens, ont sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Port-au-Prince (Haïti) la délivrance de visas de long séjour en qualité d'enfants majeurs étrangers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515086_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / Le 25 juin 2025, j’ai transmis à la préfecture ledit document, dûment légalisé par les autorités haïtiennes mentionnées, à l’exception du sceau de l’Ambassade de France en Haïti. / À cette date, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200862_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D, né en 1989, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré sur le territoire français en 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202602_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D A, de nationalité haïtienne, né le 3 décembre 1984, titulaire d'une carte de résident valide jusqu'au 7 février 2023, a sollicité le 9 mars 2021 l'admission au séjour de sa fille C A, née le 27 avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200150_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, ressortissant haïtien né en 1975, déclare être entré irrégulièrement en France le 24 mars 2014.
Source officielle10ème chambre
DTA_2205698_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
S'il est constant que cet acte ne mentionne pas la date de naissance des parents de l'intéressée, contrairement à ce qu'exige l'article 35 du code civil haïtien, cette anomalie ne suffit pas, à elle seule
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600897_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... , ressortissant haïtien né en 2024, est entré sur le territoire en avril 2022 via une procédure de regroupement familial.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501993_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, prévue par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que la Cour nationale du droit d'asile accorde la protection subsidiaire aux Haïtiens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516226_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que, de nationalité haïtienne, elle est entrée en France en 2017 alors qu’elle était mineure pour rejoindre ses parents, qu’à sa majorité elle a tenté sans succès de déposer une demande de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500568_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D, ressortissant haïtien né le 17 octobre 1985 à Anse-A-Galets (Haïti), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304724_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle soutient, que, de nationalité cap-verdienne, elle est entrée en France le 16 septembre 2012 sous couvert d'un visa de court séjour, qu'elle entretient une relation avec un ressortissant haïtien titulaire
Source officiellePage 12 sur 276