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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208220_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203896_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier , présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203988_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106907_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Raoudah M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400268_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309424_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402674_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C, représenté par Me Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402686_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403899_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante vietnamienne, a présenté successivement deux demandes de visas auprès de l’autorité consulaire française à Hanoi.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408242_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bachtli renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Hamdi Bachtli, avocat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408347_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219727_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Hamdi, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306140_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Madame B A, représentée par Me Hamdi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407867_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La présidente de la 6ème chambre, Haudier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507331_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
M'hand B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212694_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 3 octobre 2021, en provenance de Beyrouth, une personne se disant Al Aouta Ali El Hadi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600877_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603584_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529030_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Béal ; - les observations de Me Hamdi, représentant M. A... en présence d’un interprète en langue arabe et qui s’en rapporte aux écritures du requérant.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529206_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Béal ; - les observations de Me Hamdi, représentant Mme C... et qui s’en rapporte aux écritures de la requérante. - les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.
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