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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205364_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
. / () / 11.3 Constructions neuves / L'aspect et l'implantation des constructions (y compris des piscines et vérandas) seront en harmonie avec paysage naturel ou bâti existant. / Les principes suivants
Source officielle1ère chambre
DTA_2205311_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
que les permis de construire accordés en octobre 2018 et en octobre 2020 à la société chargée de la construction de l'ensemble immobilier dont fait partie la propriété de Mme A garantissaient une " harmonie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400210_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle fait valoir que : -le conseil municipal de la commune ayant refusé, par sa délibération du 4 juillet 2023, de délibérer sur le point inscrit à l'ordre du jour tenant à l'approbation de l'harmonisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400220_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
informé l'autorité préfectorale que le conseil municipal de la commune a refusé, par sa délibération du 4 juillet 2023, de délibérer sur le point inscrit à l'ordre du jour tenant à l'approbation de l'harmonisation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2301667_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402635_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505293_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Hamon ; - et les observations de Me Larrieu-Sans, substituant Me Bochnakian, représentant M. A..., également présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201059_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, la société Harmonie mutuelle et l'Établissement National des Invalides de la Marine.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400619_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Hamon, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2400689_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403235_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sur la cathédrale de Rouen ; - la décision méconnaît l’article 4.1 de la zone UAA du plan local d’urbanisme intercommunal de la métropole Rouen Normandie dès lors que le projet porte atteinte à l’harmonie
Source officielle4ème chambre
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
2022 est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des dispositions de l'article E.2b.2.3 du règlement local de publicité intercommunal dès lors que les enseignes publicitaires respectent l'harmonie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602022_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403104_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A demande au tribunal de rectifier le procès-verbal de l'assemblée-générale ordinaire du 15 mai 2014 de la copropriété " Harmonie ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503061_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503140_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303906_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304426_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme qui n'admettent pas les toitures terrasses en dehors des constructions à usage d'habitation, et qui en tout état de cause imposent une harmonie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
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