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8 757 résultats pour « Jean COTESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304074_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2023, la présidente de l'université Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114642_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114643_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114644_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114645_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114646_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114647_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114648_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114649_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114650_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114651_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306794_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

C, du local qu'elle occupe sans droit ni titre au premier étage de l'immeuble dit " B 2 " correspondant au lot n° 1013, situé au 1 boulevard Jean Moulin à Nantes (44100), sans délai et sous astreinte de

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TA

2ème Chambre

DTA_2002645_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En premier lieu, l'arrêté du 17 janvier 2020 dont la légalité est contestée a été signé pour le maire de la commune de Nice par M.

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2ème Chambre

DTA_2304015_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Elle doit être regardée comme soutenant que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et de celle de sa fille.

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7ème chambre

DTA_2205891_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Claude Delay ", ainsi qu'à " leurs abords immédiats ", mais également " devant le monument aux morts et la Médiathèque " et au sein de " la rue Jean Jaurès ", de " la rue Jean Moulin " et " du n° 51 au

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7ème Chambre

DTA_1905363_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'administration fiscale produit également des déclarations de contribuables qui mentionnent comme adresse de leur comptable l'adresse de l'établissement situé à Saint-Jean-de-Maurienne.

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TA

3ème chambre

DTA_2303490_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B conteste la décision qui lui a été notifiée par un courrier du 7 avril 2023 et par laquelle, le 30 mars 2023, le conseil académique de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) statuant en matière disciplinaire

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TA

8ème chambre

DTA_2206403_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean

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3ème chambre

DTA_2302594_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Des notes en délibéré présentées respectivement pour Mme E... et pour l’Université Jean Moulin - Lyon III ont été enregistrées le 18 et le 19 décembre 2025.

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TA

5ème Chambre

DTA_2006605_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

, Parnans, Saint-Paul-les-Romans et Saint-Lattier afin de protéger Chatillon-Saint-Jean, Parnans, Saint-Paul-lès-Romans et Romans-sur-Isère contre les crues de la rivière " Joyeuse " ; 2°) de mettre

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