CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 007 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401728_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Elle soutient que : - dans le cadre d'un marché public, elle a fait réaliser à partir d'août 2015 la reconstruction des vestiaires du stade Jean Bouin, situé rue Guy Boniface sur le territoire de sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300463_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

travaux dans la chapelle Saint Jean.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304661_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 10 rue Jean Mermoz à Toulouse (31100), pour un montant en droits de 1 485 euros.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300663_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

souscrite le 22 juin 2020 sur le site de la caisse d'allocations familiales et relative à un logement sis rue Jean Ferrat à Saint-Jean de la Ruelle mentionne que ce logement sera occupé par un couple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1507343_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, architecte DPLG, et Jean-Marc D, ingénieur systèmes, représentés par Me Jean de Bazelaire de Lesseux, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SIRESCO une somme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109441_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique : « Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont : (…) 2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301971_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 de la maire de Saint-Jean-d’Angély lui demandant de rembourser la bourse « Esprit d’entreprendre » qui

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200399_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A demande au tribunal de demander au service des impôts des particuliers d'Orléans, conformément à la loi, de se charger de vérifier si le logement, dont il est propriétaire au 9 rue Jeanne d'Arc à Orléans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210990_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Les travaux sont prévus à compter du mois d'octobre 2022 jusqu'au mois de juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500031_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

, soit 12 semaines pour la préparation et 138 semaines pour l'exécution ; or un avis définitif serait intervenu au début du mois 6 à compter de la notification et aucune stipulation du marché n'imposait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207205_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de réexaminer leur demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marcy une somme de 2 500 euros en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2111126_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

A B, portant sur les désordres intervenus dans le cadre d'un marché public de rénovation de l'isolation et de l'étanchéité des bâtiments de logements GTA, affectant ces logements, situés avenue Jean Isaac

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209301_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon et demande réparation des préjudices en lien avec le décès de son mari

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212940_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours du mois d’août 2022, M. B... s’est vu notifier le décompte général du marché de maîtrise d’œuvre. Par un courrier du 26 août 2022 notifié le 29 août 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206700_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jean, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300477_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Un marché en date du 9 janvier 2007 a confié à la société SOCOTEC des missions de contrôle technique et de conformité des équipements.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203144_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

mars 2021, lui supprimant par conséquent le bénéfice de cette bonification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202386_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La commune de Marennes est propriétaire d'une salle polyvalente située 1 rue Jean Moulin. Un marché public de travaux a été passé pour la réfection de la toiture de l'immeuble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507299_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le montant de cette astreinte doit être fixé, en tenant compte de tous les éléments du dossier, à la somme de 400 euros par mois entier de retard, à compter du 1er avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507534_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... sous une astreinte destinée au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement de 400 euros par mois entier de retard à compter du 1er avril 2026.

Source officielle

Page 12 sur 51

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

05/02/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARC MAILLET ET JEAN-CHRISTOPHE TUROT

SIREN 332712017Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

22/02/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS ISABELLE FOURAULT-MAS ET JEAN MARC DUTHOIT

SIREN 388799033Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Christian DINAUT et Jean-Marc DELCAMBRE

SIREN 322376559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

06/07/2021

Voir →

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

Voir →