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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502060_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B C A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 21 mars 2025 portant refus de délivrance d'une attestation de demandeur d'asile ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500795_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500796_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 921-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400365_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601303_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a renouvelé, pour une durée de quarante-cinq jours, la mesure
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300811_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, la commune de Charmes, représentée par Me Jeandon, conclut, à titre principal, à ce que Mme B soit invitée à se désister et, à titre subsidiaire, au
Source officielleChambre 1
DTA_2301701_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges
Source officielleChambre 1
DTA_2301702_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2023 par lequel la préfète des Vosges
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401521_20240821
21 août 2024
21 août 2024
F B, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401527_20240821
21 août 2024
21 août 2024
F B, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401533_20240821
21 août 2024
21 août 2024
F B, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleChambre 3
DTA_2401865_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.
Source officielleChambre 3
DTA_2501137_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Gravier, représentant Mme B... et substituant Me Jeannot.
Source officielleChambre 3
DTA_2503338_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2503375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503726_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre 3
DTA_2301592_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203683_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeannot, représentant Mme C.
Source officielleChambre 3
DTA_2203147_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303051_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour née du silence gardé quatre mois après le 10 juin 2022 suite à la
Source officiellePage 12 sur 112