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litige ne prévoit aucune place de stationnement, en méconnaissance de l’article 5.2.3.1.1 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, de juger

Source officielle

7éme chambre

DTA_2302200_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A présent à juger des questions similaires et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

Magistrat Mme POUGET

DTA_2205681_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Les présentes requêtes concernent la situation d'un même allocataire et présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre et d'y statuer par un seul et même jugement.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003954_20230613

Administratif

13 juin 2023

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2003954 et 2003955 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1805617_20221115

Administratif

15 novembre 2022

le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les délibérations du 29 novembre 1996 et du 5 septembre 1997 du conseil municipal d'Auverse et de prononcer leur inexistence ; 2°) de dire et juger

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2508631_20260417

Administratif

17 avril 2026

Sur la jonction des deux requêtes : Les requêtes susvisées présentent à juger la situation de deux membres d’une même famille.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2307671_20251023

Administratif

23 octobre 2025

moyen tiré de l’incompatibilité du projet avec la zone N du règlement du plan local d'urbanisme et le moyen tiré de l’insuffisance de l'étude d'impact quant aux techniques d'ancrage au sol du projet, de juger

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211617_20240408

Administratif

8 avril 2024

Les requêtes n° 2211617 et 2212293 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2003540_20230629

Administratif

29 juin 2023

Les requêtes susvisées présentées par le GAEC Les Fiefs Bio présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203068_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Les requêtes enregistrées sous les nos 2203067 et 2203068 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2102917_20230301

Administratif

1 mars 2023

tableur regroupant par mois, les recettes journalières globalisées par mode de paiement, leur ventilation par taux de taxe sur la valeur ajoutée, les soldes de caisse en espèces, les dépenses espèces, chèques

Source officielle

juge unique (5)

DTA_2006885_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2006885 et 2006886, présentées par Mme C, qui concernent la situation d'une même allocataire, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300255_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Les requêtes enregistrées sous les nos 2300255 et 2300238 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2201990_20240402

Administratif

2 avril 2024

Les requêtes nos 2201990, 2202014, 2202500 et 2300151, présentent à juger des questions liées, relatives à une même autorisation de défrichement et à un même permis de construire.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200235_20240221

Administratif

21 février 2024

Les requêtes susvisées, enregistrées sous les nos 2200235, 2200236, 2200237, 2200238 et 2200239, présentent à juger des questions identiques.

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2102766_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2102766, 2103826 et 2103828, présentées par Mme B, qui concernent la situation d'une même allocataire, présentent à juger des questions semblables et ont fait

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001464_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Les requêtes susvisées présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001466_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Les requêtes susvisées présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105975_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Les requêtes n° 2105975 et n° 2105976 ont été introduites par la même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle

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