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1 721 résultats pour « Justine BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2114586_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 7. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406122_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pour justifier de l’identité de C... A... et de son lien de filiation, M. A... produit la copie intégrale de l’acte de naissance n° 3156 du 17 février 2010 de l’enfant C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404731_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500173_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le requérant justifie, par les pièces qu’il produit, de l’existence d’une vie commune avec son épouse depuis leur mariage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603421_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Bourgeois, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307068_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Bourgeois, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100878_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205996_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'Etat étant partie perdante dans le cadre de la présente instance, Me Bourgeois, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306124_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bourgeois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304799_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Bourgeois, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400102_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314605_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lesigne, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415014_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518038_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503956_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317397_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208763_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Bourgeois une somme de 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bourgeois renonce à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402100_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305331_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision (…) ».

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2206072_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

à de plus justes proportions et s'en remet à la sagesse du tribunal s'agissant des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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