B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 19 mai 2022 par

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022, notifiée le 29 septembre 2022, par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a modifié son arrêté du

B C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ;

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

A C, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé son maintien sur le territoire français au titre

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration à

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'OFII a mis fin aux conditions matérielles d'accueil ;

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son assignation à résidence à Angers (Maine-et-Loire) pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la ville de Cholet pour une durée

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire ne l’a pas admis à souscrire une demande d’admission exceptionnelle

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire ne l’a pas admis à souscrire une demande d’admission exceptionnelle

B A E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 2°)

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le numéro 2216817, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, A D B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire