La requérante a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 20 mars 2023, qui n'ont pas été communiquées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Kuhn, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune d'Arles à lui verser la somme totale de

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel

C A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéficie de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2025-1139 du 14 juillet 2025 par lequel le préfet du Var l'a placé en rétention ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.

A B représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Le requérant a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 20 mars 2023, qui n'a pas été communiquée. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme B C épouse E représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le

C B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme E, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet

B, ressortissant turc né le 3 mars 1993, a sollicité le 25 mai 2022 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.