administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 2.

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () : 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».

premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1° donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

B a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 1° donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 septembre 2025 présenté par la Selarl Casadei-Jung, Mme B A demande au tribunal

B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 mai 2021 par laquelle la préfète du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

B A, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 mai 2021 par laquelle la préfète du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Les requêtes susvisées ont été présentées par la même requérante et présentent à juger des questions semblables.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023Bdiane A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet

Par les requêtes susvisées, qui présentent à juger des questions semblables et qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un jugement unique, M.